DROIT IMMOBILIER
Le droit immobilier régit les rapports entre :
– Bailleurs et locataires,
– Acquéreurs et vendeurs de biens,
– Copropriétaires,
– Syndics et syndicats de copropriétaires,
– Promoteurs, entrepreneurs et architectes
Il englobe notamment les matières suivantes:
Baux
Je peux vous assister dans la rédaction de vos contrats : bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial, autant de réglementations différentes, de clauses spécifiques permettant de sécuriser les relations entre locataires et propriétaires.
Révision du loyer, résiliation ou renouvellement du bail, cautionnement, recouvrement de loyers ou charges impayés : pour toutes ces questions, je saurai vous conseiller et vous représenter en justice pour faire valoir vos droits, que vous soyez bailleur ou locataire.
Achat et vente immobilière
Résilier un compromis de vente, ou au contraire faire prononcer judiciairement une vente, mettre en jeu ou contester l’application d’une clause résolutoire ou d’une clause pénale, examiner l’éventuelle responsabilité de l’agent immobilier ou du notaire chargé de la vente, autant d’exemples où l’intervention de l’avocat est nécessaire pour vous conseiller et vous assister.
Copropriété
Que vous soyez syndic (bénévole ou professionnel) ou copropriétaire, l’aide d’un avocat est précieuse lors d’actions en contestation ou en recouvrement de charges, d’actions concernant le syndic de copropriété, de contestations d’assemblées générales ou en cas de désordres affectant les parties communes et les parties privatives.
Construction
Malheureusement, les opérations de construction et de rénovation sont une source inépuisable de litiges…
Des mécanismes bien spécifiques ont été prévus par le législateur pour garantir les particuliers et les professionnels qui se trouvent face à un abandon de chantier, ou à des malfaçons affectant la construction.
La mise en jeu des différentes assurances, l’organisation d’expertises, tout cela nécessite l’intervention d’un professionnel du droit, pour ne pas perdre de temps et ne pas laisser les désordres s’aggraver.
Des solutions existent, encore faut-il les connaître et maîtriser leur mise en œuvre, je saurai vous y aider.
Voisinage
Les troubles de voisinage (bruits, constructions, plantations, animaux, perte d’ensoleillement, travaux,…) peuvent vite devenir insupportables. Des procédures existent contre le(s) responsable(s) de ces troubles afin d’obtenir la réparation de votre préjudice (dommages et intérêts, cessation du trouble, travaux de réparation, démolition, …).
Le bornage, quant à lui, permet de délimiter précisément les limites de propriété entre voisins. Des actions judiciaires sont possibles en cas de conflit ou d’empiètements, pour clarifier la situation.
Enfin, servitudes et clôtures mitoyennes peuvent également provoquer des conflits entre voisins : des solutions juridiques existent, qu’il faut savoir mettre en œuvre.